Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : zone d'aménagement spécial • lotissement • bornes rouges de l'Etat • construction • carrières • notaire • arpenteur
Thème : administration