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Décret modifiant l'article 29 de la loi du 22 Juillet 1937 sur l'urbanisme • 23 mars 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : administration communale • modification de construction • zone réservée • autorisation de construction • organe de gestion

Organisme : Département des Travaux Publics, des Transports et Communications

Loi règlementant les cultures, la coupe, le transport et le commerce du bois, les fours a chaux, les zones sous protection et zones réservées, etc. • 17 août 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : zone réservée • coupe d'arbre • zone sous protection • zone réservée

Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural

Loi protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et règlementant l'exploitation forestière • 16 septembre 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : forêt • zone réservée • déboisement • exploitation forestière\ gestion du sol • autorisation d'exploitation

Organisme : Direction des Ressources Naturelles

Loi déclarant zone réservée une superficie à partir du rayon à déterminer du centre de Fort Mercredi, Port-au-Prince et autour du palais Sans-Souci Citadelle de la Ferrière • 19 juin 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : zone réservée

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Lieu : Citadelle, Sans Souci, Ramiers (Nord, Haïti) • Sans-Souci (Milot, Nord, Haïti ; lieu-dit)

Arrêté déclarant zone réservée et zone de développement touristique le territoire de la commune de l'Ile-A-Vache • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : zone réservée

Commune : Île à Vache (Sud, Haïti)

Loi du 8 mai 1936 constituant la zone réservée Cerisier-Plaisance • 8 mai 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : cerisier-plaisance • zone réservée

Décret du 4 Avril 1944 déclarant "Zones Réservées" toute l'étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de La Gonâve et de La Tortue • 4 avril 1944 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : zone réservée

Commune : La Gonâve (Ouest, Haïti) • La Tortue (Nord-Ouest, Haïti)

Loi du 27 Août 1963 déclarant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : bassin hydrographique • zone réservée

Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)

Décret modifiant l'article 29 de la loi du 22 juillet sur l'urbanisme. • 23 mars 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : zone réservée • utilité publique • Boutillier

Thème : administration

Loi protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et règlementant l'exploitation forestière • 16 septembre 1958 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : forêt • zone réservée • déboisement • exploitation forestière • direction des Ressources Naturelles

Thème : administration