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Loi protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et règlementant l'exploitation forestière • 16 septembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration
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Décret modifiant l'article 29 de la loi du 22 Juillet 1937 sur l'urbanisme • 23 mars 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi règlementant les cultures, la coupe, le transport et le commerce du bois, les fours a chaux, les zones sous protection et zones réservées, etc. • 17 août 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et règlementant l'exploitation forestière • 16 septembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Loi déclarant zone réservée une superficie à partir du rayon à déterminer du centre de Fort Mercredi, Port-au-Prince et autour du palais Sans-Souci Citadelle de la Ferrière • 19 juin 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : zone réservée
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Décret du 4 Avril 1944 déclarant "Zones Réservées" toute l'étendue du territoire national comprise dans les limites des Iles de La Gonâve et de La Tortue • 4 avril 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : zone réservée
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Loi du 27 Août 1963 déclarant "Zone sous protection" le bassin hydrographique Morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : bassin hydrographique • zone réservée