Législation relative au foncier Décret portant organisation et fonctionnement du ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du développement Rural désigné sous le sigle MARNDR • 30 septembre 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : cadastre • paysan • zone rurale • zone urbaine Thème : administration
