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Décret déclarant zone touristique par conséquent d'utilité publique l'habitation Corail Cesseless située à la 2ème section rurale de Varreux de la commune de la Croix-des-Bouquets • 17 mars 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone touristique
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Décret déclarant «zone réservée» pour des projets de développement touristique, la portion du territoire de la République, située à Montrouis et limitée par les ·coordonnées 7.39 à 7.43 d'une part et 20.95 à 20.99, d'autre part, selon la carte de géodésie du dit Service et des F. A. D'H • 7 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : zone touristique