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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Lascahobas et Belladère la surface délimitant le tronçon de route reliant Lascahobas à Belladère jusqu'à Cachiman (Frontière) • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Plan de développement de la Commune de Belladère • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi annexant à la commune de Belladère les sections de Hoye Sec et Riaribes • 5 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi attribuant les sections rurales de Hoye Sec et Riaribes à la commune de Belladère • 5 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Loi érigeant la section rurale de Baptiste, commune de Belladère, en quartier • 2 juin 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification