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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui crée sept nouveaux postes militaires: Carrefour et Williamson dans l'arrondissement de Port-au-Prince, l'Asile dans les Nippes, les Poteaux aux Gonaïves, bourg de Port Margot et Bord de Mer au Borgne et Caracol au Trou • 19 août 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier les postes militaires de Mombin-Crochu de l'arrondissement de Vallière • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier du poste militaire de Belladero de l'arrondissement de Lascahobas • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Grande-Saline devient commune de l'arrondissement de Dessalines • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Limbé • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier