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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement de Jacmel • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes d'Aquin et de Cotes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44 - Cotes-de-Fer • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : lois et règlements d'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme