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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes d'Aquin et de Cotes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44 - Cotes-de-Fer • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi portant sanction du contrat A Mallet pour l'établissement d'usines à décortiquer le café • 30 septembre 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes d'Aquin et de Côtes-de-Fer, des terrains devant servir à la construction du tronçon de route Carrefour 44- Côtes-de-Fer • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi