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Plan d'Action Départemental pour l'Environnement et le Développement Durable (PADEDD) • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Module 4.2 : Plan communal de Ferrier • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : publication et rapport
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Décret en érigeant en quartier Ferrier et Lassale-Mont-Organisé de l'arrondissement du Fort-Liberté • 3 août 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui érige le quartier de Ferrier, 2ème section rurale de Ouanaminthe, rattaché à la commune de Fort-Liberté • 12 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : classification
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Arrêté rattachant le quartier de Ferrier et la section de Bas Maribaroux à la Paroisse de Fort-Liberté • 6 février 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier