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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant le quartier de "David Troy" appelé communément "La Victoire" et dépendant de la commune de Ranquite (arrondissement de la Grande Rivière du Nord) en commune de 5ème classe • 10 juillet 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en poste militaire la section de Bail et Bayon • 12 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier