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Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers des Irois, de l'arrondissement de Tiburon et de l'Anse Rouge, de l'arrondissement des Gonaïves • 10 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Commune : Irois (Grand'Anse, Haïti) • Tiburon (Sud, Haïti)

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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : suppression de commune

Thème : administration

Commune : Anse Rouge (Artibonite, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • Irois (Grand'Anse, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Savanette (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Grand Boucan (Nippes, Haïti)

Section communale : Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Quartier : Saint-Michel du Sud (Aquin, Sud, Haïti ; quartier) • Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)