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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes des Cayes, de Camp-Perrin, de Duchity, de Beaumont, des Roseaux et de Jérémie, la surface délimitant le tronçon de route reliant les Cayes à Jérémie • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s'étendant de Jérémie aux Abricots " Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots". • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : déclaration
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Bulletin n° 1 : Un bulletin électronique, à la sauvegarde du patrimoine national. 1 juin 2009 • 1 juin 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant le poste militaire Numéro Deux en quartier • 26 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : poste militairequartier
Thème : classification
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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui élève en quartier l'endroit dénommé "Léon" dans la commune de Jérémie • 13 mai 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification