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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bureau d'état civil

Thème : administration

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Camp Coq (Limbé, Nord, Haïti ; section communale) • Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Pointe à Raquette (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Boucan Carré (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune

Thème : délimitation

Commune : Arcahaie (Ouest, Haïti) • Arniquet (Sud, Haïti) • Bainet (Sud-Est, Haïti) • Beaumont (Grand'Anse, Haïti) • Borgne (Nord, Haïti) • Cabaret (Ouest, Haïti) • Cavaillon (Sud, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Cayes-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Chansolme (Nord-Ouest, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Gros Morne (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • L'Estère (Artibonite, Haïti) • Plaisance du Sud (Nippes, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Port-Salut (Sud, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Cerca Carvajal (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Quartier : Baptiste (Savanette, Centre, Haïti ; quartier) • Dufailly (Mirebalais, Centre, Haïti ; quartier) • Madame Bernard (Ile à Vache, Haïti ; quartier) • Mamont (ou Nan Paul) (Saint-Michel de l'Attalaye, Artibonite, Haïti ; quartier)

Section communale : Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale)

Habitation : Palmiste (Mare Rouge, La Tortue, Nord-Ouest, Haïti ; habitation)

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Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de la Vallée de Jacmel et de Jacmel, des terrains devant servir à la construction du tronçon routier la Vallée de Jacmel-Carrefour Dumez • 7 août 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : expropriation pour cause d'utilité publique

Commune : Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti)