Résultats 1 à 4 sur 4
Consulter le document

Loi érigeant le quartier de "David Troy" appelé communément "La Victoire" et dépendant de la commune de Ranquite (arrondissement de la Grande Rivière du Nord) en commune de 5ème classe • 10 juillet 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier