
Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Lascahobas et Belladère la surface délimitant le tronçon de route reliant Lascahobas à Belladère jusqu'à Cachiman (Frontière) • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction de route
Commune : Lascahobas (Centre, Haïti) • Belladère (Centre, Haïti)