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Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi qui divise en trois sections la section de la Savane-Grande, commune de Maïssade • 13 juin 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en quartier le poste militaire de Madame Joa de la 1ère section rurale de Savana Grande, commune de Maïssade sous la dénomination de Quartier de Louverture • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret sanctionnant le contrat intervenu entre l'Etat Haïtien et la Haitex Oil Corporation, ayant pour but de prospecter et d'exploiter le pétrole, les gaz naturels et d'autres substances hydrocarbonés dans les zones de St-Michel de l'Attalaye, Maïssade, Thomassique, etc. • 19 janvier 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Loi concédant au collège Notre-Dame du Perpétuel Secours du Cap-Haïtien, à la Fabrique de Saint-Michel de l'Attalaye et à la Fabrique de Saint-Louis du Nord des terrains du domaine privé de l'Etat (Reproduction) • 15 mars 1940 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d'Eau, Dessalines, Saint-Michel de l'Attalaye, Saint-Raphaël, Hinche et Maïssade • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier