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Loi portant sanction du contrat A Mallet pour l'établissement d'usines à décortiquer le café • 30 septembre 1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé à Marigot, commune de Jacmel d'une superficie de 92 mètres carrés • 29 octobre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant