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Loi rattachant l'arrondissement de Marmelade au département de l'Artibonite • 20 décembre 1879 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Département : Artibonite (Haïti ; département)

Commune : Marmelade (Artibonite, Haïti)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier les postes militaires de Mombin-Crochu de l'arrondissement de Vallière • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Plaisance (Nord, Haïti) • Vallières (Nord-Est, Haïti)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Érection en quartier du poste militaire de Belladero de l'arrondissement de Lascahobas • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Grande-Saline devient commune de l'arrondissement de Dessalines • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : classification

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : Limbé • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire • arrondissement

Thème : délimitation

Quartier : Belladero (Lascahobas, Centre, Haïti ; quartier)

Loi faisant relever du département du Nord les arrondissements du Hinche et de la Marmelade • 31 août 1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Organisme : Département du Nord

Commune : Marmelade (Artibonite, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi complémentaire de celle du 31 août 1906 sur les arrondissements de Marmelade et de Hinche • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal civil des Gonaïves

Thème : administration

Commune : Marmelade (Artibonite, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi qui laisse au tribunal civil des Gonaïves ainsi qu'au parquet le soin de connaître des affaires dont ils étaient saisis avant la Loi du 31 août 1906, faisant relever les arrondissements de Hinche et de Marmelade du département du Nord • 16 septembre 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : tribunal civil

Thème : administration

Commune : Marmelade (Artibonite, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi faisant relever les arrondissements de Hinche et de Marmelade du département de l'Artibonite • 15 juin 1909 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : division territoriale

Département : Artibonite (Haïti ; département)

Commune : Marmelade (Artibonite, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Décret autorisant l'échange de certains biens du domaine privé de l'Etat • 12 janvier 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Marmelade (Artibonite, Haïti) • Verrettes (Artibonite, Haïti) • Pétion-Ville (Ouest, Haïti)