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Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre divers terrains domaniaux • 6 avril 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Loi portant un don national en faveur des commissaires de guerre, des officiers de santé attachés à l'armée de la République, des officiers d'administration, et de la veuve Pèlerin, mère de feu général de division Lamarre • 18 août 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Mot matière libre : concession à titre gratuit