Résultats 1 à 3 sur 3
Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de Petite Rivière de Nippes, Anse-à-Veau et Petit Trou de Nippes la surface délimitant le tronçon de route reliant Petite Rivière de Nippes à Petit Trou de Nippes • 15 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Consulter le document

Arrêté de délimitation des communes de l'arrondissement des Nippes • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier