Résultats 1 à 6 sur 6
Consulter le document

Décret établissant les nouvelles limites de certains arrondissements de la République : La circonscription des communes de Plaisance et de Pilate est érigée en arrondissement sous le titre d'arrondissement de Plaisance • 10 septembre 1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement
Thème : classification
Consulter le document

Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier