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Rapport B de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 22 juin 1927 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi de délimitation des communes de l'arrondissement des Côteaux • 7 juin 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier