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Loi de délimitation des communes de l'arrondissement des Côteaux • 7 juin 1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : arrondissement

Thème : division territoriale

Commune : Cayes (Sud, Haïti) • Chardonnières (Sud, Haïti) • Côteaux (Sud, Haïti) • Port à Piment (Sud, Haïti) • Roche à Bateau (Sud, Haïti)

Lieu : Damassin (Côteaux, Sud, Haïti ; poste militaire)

Section communale : Les Anglais (Saint-Louis-du-Sud, Sud, Haïti ; section communale)

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Rapport B de la Commission de Révision de Division Territoriale au Secrétaire d'État de l'Intérieur • 22 juin 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune

Thème : administration

Commune : Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti) • Grande Saline (Artibonite, Haïti) • La Chapelle (Artibonite, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • Pestel (Grand'Anse, Haïti) • Pignon (Nord, Haïti) • Port à Piment (Sud, Haïti) • Ranquite (Nord, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Tiburon (Sud, Haïti) • Grand Goâve (Ouest, Haïti)

Arrêté déclarant d'utilité publique, au profit de l'Autorité Portuaire Nationale (A.P.N) certaines portions de terre situées dans les villes du Cap-Haitien, Gonaïves, Anse-à-Galets, Barradères, Corail, Anse d'Hainault, Port-à-Piment et Cayes • 4 février 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : utilité publique

Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Anse à Galets (Ouest, Haïti) • Barradères (Nippes, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti) • Anse d'Hainault (Grand'Anse, Haïti) • Port à Piment (Sud, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti)