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Arrêté de délimitation de la commune de Port-de-Paix et l'arrondissement de Port-de-Paix • 26 mars 1847 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Thème : délimitation

Commune : Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Arrêté portant division religieuse de la République • 12 mars 1861 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : religion • catholique • diocèse • département • paroisse • commune • archevêché • division religieuse

Thème : administration

Organisme : Saint Ministère

Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Loi sur la commune de Port-de-Paix (commune de 1ère classe) • 26 juin 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune de 1ère classe

Thème : classification

Commune : Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Décret érigeant en quartier le poste militaire de la Baie-des-Moustiques de l'arrondissement du Port-de-Paix • 28 septembre 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Thème : classification

Section communale : Bas des Moustiques (Port-de-Paix, Nord-Ouest, Haïti ; section communale)

Commune : Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : préfecture

Thème : administration

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Grand Rivière du Nord (Nord, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jérémie (Grand'Anse, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Limbé (Nord, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Loi érigeant en quartier le poste militaire de la Baie des Moustiques • 10 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : quartier • poste militaire

Thème : classification

Section communale : Bas des Moustiques (Port-de-Paix, Nord-Ouest, Haïti ; section communale)

Commune : Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers de l'Ile de la Tortue et de Bassin Bleu de l'arrondissement de Port-de-Paix • 10 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : île adjacente

Thème : classification

Commune : La Tortue (Nord-Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Bassin Bleu (Nord-Ouest, Haïti)

Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : préfecture • arrondissement

Thème : création

Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Dessalines (Artibonite, Haïti) • Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Jérémie (Grand'Anse, Haïti) • Léogâne (Ouest, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Belle Anse (Sud-Est, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti) • Anse à Veau (Nippes, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Décret érigeant la section communale de Chansolme, commune de Port-de-Paix, en quartier • 2 avril 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : section communale • quartier

Thème : classification

Commune : Chansolme (Nord-Ouest, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti)

Décret portant changement dans les limites des communes des Cayes, Maniche, Port-Salut, Arniquet, Cavaillon, Plaisance du Sud, Beaumont, Corail, Cayes-Jacmel, Jacmel, la Vallée, Bainet, Cabaret, Arcahaie, Chansolme, Port-de-Paix, Lascahobas, Thomonde, Hinche, Cerca Carvajal, Gonaïves, l'Estère, Gros-Morne, Borgne, des quartiers de Dufailly, Baptiste, Mamont (ou Nan Paul), des localités de Madame Bernard, Palmiste, Chansolme, la Vallée. • 23 novembre 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune

Thème : délimitation

Commune : Arcahaie (Ouest, Haïti) • Arniquet (Sud, Haïti) • Bainet (Sud-Est, Haïti) • Beaumont (Grand'Anse, Haïti) • Borgne (Nord, Haïti) • Cabaret (Ouest, Haïti) • Cavaillon (Sud, Haïti) • Cayes (Sud, Haïti) • Cayes-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Chansolme (Nord-Ouest, Haïti) • Corail (Grand'Anse, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Gros Morne (Artibonite, Haïti) • Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • Lascahobas (Centre, Haïti) • L'Estère (Artibonite, Haïti) • Plaisance du Sud (Nippes, Haïti) • Port-de-Paix (Nord-Ouest, Haïti) • Port-Salut (Sud, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Cerca Carvajal (Centre, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti)

Quartier : Baptiste (Savanette, Centre, Haïti ; quartier) • Dufailly (Mirebalais, Centre, Haïti ; quartier) • Madame Bernard (Ile à Vache, Haïti ; quartier) • Mamont (ou Nan Paul) (Saint-Michel de l'Attalaye, Artibonite, Haïti ; quartier)

Section communale : Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale)

Habitation : Palmiste (Mare Rouge, La Tortue, Nord-Ouest, Haïti ; habitation)