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Esquisses de Schéma d'Aménagement de la commune de Saint-Marc • février 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Esquisses de Plan d'Urbanisme pour la ville de Saint-Marc • février 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant en postes militaires plusieurs localités • 15 mars 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi sur les préfectures de la République • 30 mars 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi créant 15 préfectures dans des arrondissements et établissant leurs circonscriptions • 5 septembre 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi élevant la section rurale de Montrouis, commune de Saint-Marc au rang de quartier • 18 août 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiersection rurale
Thème : classification
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Loi érigeant la 1ère section rurale de la commune de Saint Marc en quartier avec le centre rural de Mont-Rouis pour chef-lieu • 18 août 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartier
Thème : classification