Loi qui crée une compagnie d'artillerie et une compagnie de gendarmerie dans chacune des huit communes nouvellement érigées • 25 septembre 1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : compagnie d'artillerie • compagnie de gendarmerie
Thème : administration
Commune : Cornillon (Grand Bois Cornillon) (Ouest, Haïti) • Perches (Nord-Est, Haïti) • Quartier Morin (Nord, Haïti) • Sainte Suzanne (Nord-Est, Haïti) • Terrier Rouge (Nord-Est, Haïti) • Grand Gossier (Sud-Est, Haïti) • Saint Raphaël (Nord, Haïti)
Section communale : Les Anglais (Saint-Louis-du-Sud, Sud, Haïti ; section communale)
Loi érigeant la 4ème section rurale de Fond-Bleu, commune de Sainte Suzanne, en quartier • 15 septembre 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : quartier
Thème : classification
Section communale : Fond Bleu (Sainte Suzanne, Nord-Est, Haïti ; section communale)
Commune : Sainte Suzanne (Nord-Est, Haïti)