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Loi érigeant le poste militaire de Ville-Bonheur en quartier • 4 septembre 1885 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : poste militaire • quartier

Thème : classification

Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)

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Arrêté de délimitation du bourg de Saut-d' Eau • 26 janvier 1911 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)

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Loi qui érige en commune de 5ème le quartier de Saut-d' Eau ou Ville-Bonheur de l'Arrondissement de Mirebalais • 16 septembre 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Commune : Mirebalais (Centre, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti)

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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : suppression de commune

Thème : administration

Commune : Anse Rouge (Artibonite, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • Irois (Grand'Anse, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Savanette (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Grand Boucan (Nippes, Haïti)

Section communale : Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Quartier : Saint-Michel du Sud (Aquin, Sud, Haïti ; quartier) • Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Loi rétablissant le quartier de Saut-d'Eau ou Ville-Bonheur en commune de 5ème classe • 1 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : classification

Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bureau d'état civil

Thème : administration

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Camp Coq (Limbé, Nord, Haïti ; section communale) • Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Pointe à Raquette (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Boucan Carré (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Arrêté déclarant d'Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d'Eau, Dessalines, Saint-Michel de l'Attalaye, Saint-Raphaël, Hinche et Maïssade • 30 juin 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Commune : Cabaret (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Dessalines (Artibonite, Haïti) • Saint-Michel de l'Attalaye (Artibonite, Haïti) • Saint Raphaël (Nord, Haïti) • Hinche (Centre, Haïti) • Maïssade (Centre, Haïti)

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Arrété délimitant le Parc national naturel de Saut d'Eau (PNN-EAU) • 29 mars 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : aire protégée

Domaine de recherche : environnement

Grand domaine de recherche : textes de loi

Contexte historique : parc national naturel • délimitation

Mot matière libre : délimitation

Commune : Saut d'Eau (Centre, Haïti)