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Décret déclarant zone touristique par conséquent d'utilité publique l'habitation Corail Cesseless située à la 2ème section rurale de Varreux de la commune de la Croix-des-Bouquets • 17 mars 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone touristique