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Loi qui retourne les habitations Diamant, Larevoir, Beau-Chiron, Bordé, Navane, Campion, Anselin, Dégal et Anselin-Dégal dans la commune de Milot. • 4 septembre 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi rétablissant les anciennes limites de la commune de la Plaine-du-Nord et y faisant entré la section de "Diamant" • 26 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : délimitation