1 résultat
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique les Zones d'habitation et les propriétés constituant le site boisé désormais dénommé Parc de Martissant, comprenant: le site de I'Habitation Leclerc, le site de la Résidence Cattherine Dunham, la Résidence Pauline, les propriétés Mangonès et les propriétés Fongging. • 29 juin 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnementaire protégée
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement
Mot matière libre : utilité publique