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Décret en érigeant en commune le poste militaire de l'Acul-Samedi dans l'arrondissement de Fort-Liberté • 3 août 1889 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • poste militaire

Thème : classification

Commune : Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Loi créant un compagnie d'artillerie dans les communes suivantes : Carice, Cerca la Source, Acul-Samedi, Caracol, Ranquitte, Pilate, Baie-de-Henne, Maïssade, La Chapelle et Thomazeau • 16 septembre 1890 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : compagnie d'artillerie • compagnie de gendarmerie

Thème : administration

Commune : Baie de Henne (Nord-Ouest, Haïti) • Caracol (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • La Chapelle (Artibonite, Haïti) • Maïssade (Centre, Haïti) • Pilate (Nord, Haïti) • Ranquite (Nord, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti) • Cerca la Source (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Loi portant délimitation des communes des Anglais, des Perches, de Grand Gossier, de Thomazeau et de l'Acul-Samedi. • 5 août 1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Anglais (Les) (Sud, Haïti) • Perches (Nord-Est, Haïti) • Thomazeau (Ouest, Haïti) • Grand Gossier (Sud-Est, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Loi établissant les nouvelles limites des communes de Ouanaminthe et de Fort-Liberté • 12 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Commune : Fort-Liberté (Nord-Est, Haïti) • Ouanaminthe (Nord-Est, Haïti) • Perches (Nord-Est, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Décret-loi sur la suppression des communes • 7 septembre 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : suppression de commune

Thème : administration

Commune : Anse Rouge (Artibonite, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • Irois (Grand'Anse, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Savanette (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Grand Boucan (Nippes, Haïti)

Section communale : Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Cahouane (Tiburon, Sud, Haïti ; section communale)

Quartier : Saint-Michel du Sud (Aquin, Sud, Haïti ; quartier) • Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bureau d'état civil

Thème : administration

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Camp Coq (Limbé, Nord, Haïti ; section communale) • Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Pointe à Raquette (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Boucan Carré (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Arrêté autorisant l'utilisation de certaines propriétés du domaine à l'Acul Samedi, à Terrier Rouge et aux Perches pour le service de la Gendarmerie • 3 mars 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession à titre gratuit

Commune : Terrier Rouge (Nord-Est, Haïti) • Perches (Nord, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)