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Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze (15) sources d'eau • 8 octobre 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté autorisant le secrétaire d'Etat de l'Intérieur à acquérir pour compte de l'Etat, diverses propriétés a pour l'établissement d'une station de quarantaine • 16 mars 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : acquisition de terre
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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé à Bizoton • 10 octobre 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien, un terrain de son domaine sis à Bizoton d'une superficie de 875 mètres carrés • 20 décembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien, un terrain de l'Etat situé à Bizoton • 20 février 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain domanial situé à Bizoton, commune de Port-au-Prince • 3 février 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret autorisant l'aliénation de dix (10) terrains des biens du domaine privé de l'Etat • 30 juillet 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret autorisant l'aliénation de huit (8) terrains des biens du domaine privé de l'Etat • 30 novembre 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre pour compte de l'Etat haïtien, des terrains domaniaux situés dans divers points de la République • 16 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier