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Loi érigeant en quartier la section rurale de Bois de Laurence relevant de la commune de Vallières • 5 juillet 1933 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier • section rurale

Thème : classification

Commune : Vallières (Nord-Est, Haïti)

Section communale : Bois de Laurence (Mombin Crochu, Nord-Est, Haïti ; section communale)

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Loi sur la création des tribunaux de paix dans certaines communes et certains quartiers de la République • 22 décembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier

Thème : création

Commune : Arniquet (Sud, Haïti) • Chambellan (Grand'Anse, Haïti) • Fonds Verrettes (Ouest, Haïti)

Section communale : Bas des Moustiques (Port-de-Paix, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Fonds des Blancs (Aquin, Sud, Haïti ; section communale) • Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale) • Randel (Chardonnières, Sud, Haïti ; section communale) • Bois de Laurence (Mombin Crochu, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Tête-à-l'Eau (Anse à Pitre, Sud-Est, Haïti ; section communale)

Quartier : Baumont (Corail, Grand'Anse, Haïti ; quartier) • Louverture (Maïssade, Centre, Haïti ; quartier)

Lieu : Damassin (Côteaux, Sud, Haïti ; poste militaire)