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Arrêté délimitant le quartier de Bonneau • 5 juin 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Thème : délimitation

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale)

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Loi sur la création des tribunaux de paix dans certaines communes et certains quartiers de la République • 22 décembre 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : quartier

Thème : création

Commune : Arniquet (Sud, Haïti) • Chambellan (Grand'Anse, Haïti) • Fonds Verrettes (Ouest, Haïti)

Section communale : Bas des Moustiques (Port-de-Paix, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Fonds des Blancs (Aquin, Sud, Haïti ; section communale) • Maniche (Maniche, Sud, Haïti ; section communale) • Randel (Chardonnières, Sud, Haïti ; section communale) • Bois de Laurence (Mombin Crochu, Nord-Est, Haïti ; section communale) • Tête-à-l'Eau (Anse à Pitre, Sud-Est, Haïti ; section communale)

Quartier : Baumont (Corail, Grand'Anse, Haïti ; quartier) • Louverture (Maïssade, Centre, Haïti ; quartier)

Lieu : Damassin (Côteaux, Sud, Haïti ; poste militaire)

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Loi qui crée un bureau d'officier de l'état civil dans 15 localités de la République et un quatrième bureau à Port-au-Prince • 3 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : bureau d'état civil

Thème : administration

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale) • Camp Coq (Limbé, Nord, Haïti ; section communale) • Grand Bassin (Terrier Rouge, Nord-Est, Haïti ; section communale)

Commune : Capotille (Nord-Est, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • Gressier (Ouest, Haïti) • La Vallée-de-Jacmel (Sud-Est, Haïti) • La Victoire (Nord, Haïti) • Mombin Crochu (Nord-Est, Haïti) • Pointe à Raquette (Ouest, Haïti) • Saut d'Eau (Centre, Haïti) • Thomassique (Centre, Haïti) • Thomonde (Centre, Haïti) • Boucan Carré (Centre, Haïti)

Quartier : Acul Samedi (Fort-Liberté, Nord-Est, Haïti ; quartier)

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Décret concédant á l'Evêché de Port-de-Paix, pour la construction d'un local affecté à la résidence des infirmières desservant le dispensaire du Centre Communautaire de Bonneau, la jouissance d'une propriété domaniale située à Saint-Louis du Nord • 15 octobre 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession à titre gratuit

Section communale : Bonneau (Saint-Louis du Nord, Nord-Ouest, Haïti ; section communale)

Commune : Saint-Louis du Nord (Nord-Ouest, Haïti)