Résultats 1 à 10 sur 14
Consulter le document

Décret déclarant «zone réservée» pour des projets de développement touristique, la portion du territoire de la République, située à Montrouis et limitée par les ·coordonnées 7.39 à 7.43 d'une part et 20.95 à 20.99, d'autre part, selon la carte de géodésie du dit Service et des F. A. D'H • 7 août 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone touristique
Consulter le document

Décret accordant à "La Conservative Baptist Haïti Mission" la concession à titre gratuit, pour une durée illimitée de quatre (4) terrains domaniaux • 6 août 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre douze terrains sis à l'habitation Montrouis, commune de l'Arcahaie • 10 mars 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
Consulter le document

Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre pour compte de l'Etat haïtien, un terrain domanial sis à Trou Baguette, Montrouis, mesurant 1486 m2 23 • 30 janvier 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
Consulter le document

Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain domanial situé à Montrouis, commune de l'Arcahaie, mesurant 855 m2 31 • 31 janvier 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre pour compte de l'Etat haïtien cinq (5) terrains domaniaux • 25 février 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Décret autorisant le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à vendre pour compte de l'Etat haïtien, cinq (5) terrains domaniaux situés respectivement à Duplin Marcelin, section rurale de Montrouis, Jacmel et à Port-au-Prince • 23 février 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant