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Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital. • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi décrétant "zone sous Protection" le bassin hydrographique du morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant exclues des terres faisant l'objet de déclaration d'utilité publique suivant arrêté du 17 novembre 1978 une certaine quantité de terre dont les limites sont indiqués audit arrêté. • 20 décembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
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Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté autorisant l'achat d'une propriété pour l'établissement d'une concasseuse au morne l'Hôpital • 24 juillet 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Décret-loi autorisant des échanges de terrains domaniaux contre des propriétés appartenant au docteur A. V. Carré, à mm. Abel Lacroix, Joubert Dougé et Mme Arthur de Matteis • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
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Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares de du morne l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi