
Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital. • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)