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Loi érigeant en quartier le poste militaire dit Tête-à-l' Eau • 10 août 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartierposte militaire
Thème : classification
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Loi sur la création des tribunaux de paix dans certaines communes et certains quartiers de la République • 22 décembre 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi érigeant l'endroit dénommé "Banane" dépendant de la section rurale de Boucan Guillaume, commune des Anses-à-Pitres, en Chef-lieu du quartier de Tête-à-l'Eau • 14 juin 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier