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Roy, George Eug.

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mars 1953 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : droit fiscal • tarif douanier • douane • finance publique • droit haïti • code

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug.

supplmentfisca02hait.pdf

mars 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : impôts • droit haïti

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand

supplmentfisca01hait.pdf

mars 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : impôts • droit haïti

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand

supplmentfisca00hait.pdf

mars 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : impôts • droit haïti

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand