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19260316.pdf

Arrêté autorisant le secrétaire d'Etat de l'Intérieur à acquérir pour compte de l'Etat, diverses propriétés a pour l'établissement d'une station de quarantaine • 16 mars 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : acquisition de terre
19300614.pdf

Arrêté autorisant d'acquérir de Mme. Vve. C. Fouchard, une propriété située à Bolosse, pour l'agrandissement d'un terrain destiné à la construction d'un réservoir • 14 juin 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : acquisition de terre
19260316Duverglas.pdf

Arrêté autorisant le secrétaire d'Etat de l'Intérieur à acquérir une propriété à Duverglas pour la construction d'un asile (une quantité de 6 hectares 45 ares de terre) • 16 mars 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : acquisition de terre
19451129.pdf

Arrêté autorisant mm. les Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances à acquérir pour compte de l'Etat haïtien un terrain à Pétion-Ville de m. Charles Lochard pour l'établissement du parc communal de Pétion-Ville • 24 octobre 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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