Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement • 1826-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Décrêt inteldisant tout projet de lotissement clans l'aire aménagée de la Plaine du Cul de Sac • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Loi fixant à dix-huit, dont le Ministère de l'Environnement, le nombre de ministères constituant le gouvernement de la République • 28 janvier 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997 adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Ste Geneviève-Haïti, S.A. En vue de la réalisation de travaux de recherches et d'exploitation à Douvray, Blondin et Faille dans le Nord-Est d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement Mot matière libre : convention minière Lieu : Nord-Est (Haïti ; département)
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Décret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable (art. 33, 94, 95) • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Activité économique Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Activité économique Loi modifiant le Code Rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelles. Scieries, fours à charbon et à chaux, Loi XI, Chapitre I, art. 222-226 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement Mot matière libre : fours à charbon
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Agriculture Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Agriculture Des règles relatives à l'Administration foncière des Etablissements d'agriculture : Interdiction d'abattre des bois sur la crête des montagnes. Chapitre I, section II, art. 23 • 6 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement
Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement Agriculture Sur la garde et la conduite des animaux, et les dégâts qu'ils commettent dans les champs (art. 101-102) • 6 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : l'environnement Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : environnement Mot matière libre : dégât animalier