• Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement

Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement • 1826-2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décrêt inteldisant tout projet de lotissement clans l'aire aménagée de la Plaine du Cul de Sac • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi fixant à dix-huit, dont le Ministère de l'Environnement, le nombre de ministères constituant le gouvernement de la République • 28 janvier 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997 adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Ste Geneviève-Haïti, S.A. En vue de la réalisation de travaux de recherches et d'exploitation à Douvray, Blondin et Faille dans le Nord-Est d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs à l'environnement

Décret portant sur la Gestion de l'Environnement et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable (art. 33, 94, 95) • 12 octobre 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Activité économique Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Activité économique

Loi modifiant le Code Rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelles. Scieries, fours à charbon et à chaux, Loi XI, Chapitre I, art. 222-226 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Agriculture Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Agriculture

Des règles relatives à l'Administration foncière des Etablissements d'agriculture : Interdiction d'abattre des bois sur la crête des montagnes. Chapitre I, section II, art. 23 • 6 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Agriculture

Sur la garde et la conduite des animaux, et les dégâts qu'ils commettent dans les champs (art. 101-102) • 6 mai 1826 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier