Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissement
Thème : création
Commune : Tiburon (Sud, Haïti)
Dépêche du Président d'Haïti, au colonel Tahet, commandant l'arrondissement de Nippes, touchant la fondation du bourg de Baradères • 20 janvier 1816 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : création
Commune : Barradères (Nippes, Haïti)
Département : Nippes (Haïti ; département)
Loi sur la création d'une ville à la Coupe • 22 septembre 1831 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : ville
Thème : création
Commune : Pétion-Ville (Ouest, Haïti)
Extrait d'une dépêche du Président d'Haïti, au colonel Solages, à Aquin, relative à l'agrandissement du vieux bourg d'Aquin • 5 août 1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : création
Commune : Aquin (Sud, Haïti)
Loi qui crée sept nouveaux postes militaires: Carrefour et Williamson dans l'arrondissement de Port-au-Prince, l'Asile dans les Nippes, les Poteaux aux Gonaïves, bourg de Port Margot et Bord de Mer au Borgne et Caracol au Trou • 19 août 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : création
Commune : Borgne (Nord, Haïti) • Gonaïves (Artibonite, Haïti) • Port-au-Prince (Ouest, Haïti) • Trou du Nord (Nord-Est, Haïti)
Département : Nippes (Haïti ; département)
Loi créant un tribunal civil dans la ville d'Aquin et desservant les communes d'Aquin et de Saint Louis du Sud • 17 septembre 1874 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : création
Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Saint Louis du Sud (Sud, Haïti)
Loi instituant un tribunal de paix au quartier de la Baie de Henne • 17 février 1875 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tribunal de paix
Thème : création
Commune : Baie de Henne (Nord-Ouest, Haïti)
Décret créant des tribunaux civils dans les communes d'Aquin et de Saint-Marc • 8 juin 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tribunal civil
Thème : création
Commune : Aquin (Sud, Haïti) • Saint-Marc (Artibonite, Haïti)
Loi qui aménage plusieurs communes de la République • 24 octobre 1876 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : commune
Thème : création