Constitution d'Haïti; révisée au Grand Goâve, le 2 juin 1816, An XII de l'indépendance. (extrait) • 2 juin 1816 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : départementarrondissementcommuneîle adjacente
Thème : territoire