Législation relative aux collectivités Loi portant délimitation des communes de Cerca-Ia-Source, Carice, Ranquitte, Baie-de-Henne, La Chapelle, Cap-Haïtien et Plaine-du-Nord. • 14 septembre 1894 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Liens Descripteurs Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Thème : délimitation Commune : Baie de Henne (Nord-Ouest, Haïti) • Cap-Haïtien (Nord, Haïti) • Carice (Nord-Est, Haïti) • La Chapelle (Artibonite, Haïti) • Ranquite (Nord, Haïti) • Cerca la Source (Centre, Haïti) • Plaine du Nord (Nord, Haïti)
