Loi qui établit les limites de la circonscription judiciaire du quartier de Cabaret • 27 juillet 1897 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Thème : délimitation
Commune : Cabaret (Ouest, Haïti) • Mirebalais (Centre, Haïti)