Loi relative aux communes et paroisses des départements de l'Ouest et du Sud de la République; les distances légales de chaque commune à la capitale, du 25 avril 1817 • 27 juin 1817 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : communeparoisse
Thème : délimitation