Loi portant division du territoire de la République en arrondissements et communes, et la résidence des autorités civiles et militaires • 16 octobre 1821 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arrondissementcommune
Thème : administration