Loi mettant Bainet au rang des communes de 3ème classe • 11 août 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune de 3ème classe
Thème : classification