Loi qui établit les anciennes limites des communes de Côte-de-Fer et de Bainet • 11 août 1910 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
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Descripteurs
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : délimitation
Commune : Bainet (Sud-Est, Haïti) • Côtes de Fer (Sud-Est, Haïti)