Création dans les sections rurales de la République d'un service de police sous le nom de "Police rurale de la Gendarmerie d'Haïti • 16 décembre 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : police ruralesection rurale
Thème : création