Constitution de 1918. amendements (extrait) • 5 octobre 1927 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Liens

Consulter le document

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : départementarrondissementcommuneîle adjacenteconstitution
Thème : territoire