Loi érigeant en commune de 5ème classe les quartiers de l'Ile de la Tortue et de Bassin Bleu de l'arrondissement de Port-de-Paix • 10 août 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Descripteurs

Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : île adjacente
Thème : classification